Condition Générales de Vente

Préambule
Les conditions générales d'utilisations sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Reveal Architecture d'Interieur. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté les conditions générales de vente.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d'avoir signé un devis avec la mention «bon pour accord» et avoir la capacité de contracter avec Reveal Architecture d'intérieur.

Toute signature d'un devis Reveal Architecture d'intérieur vaut acceptation des présentes conditions.
Les horaires du Prestataire sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 (GMT+11). Le prestataire s'engage à communiquer ses dates de congés aux Clients avec lesquels un contrat est en cours.

Reveal Architecture d'intérieur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

L'entreprise Reveal, Architecte d'intérieur, désigné par Audrey EDO, Architecture d'intérieur est une entreprise proposant des visuels 2D,3D, conseils en aménagement intérieur, décoration d'intérieur, upcycling et création de meuble aux clients et les accompagne dans la conceptualisation de leur projet d'aménagement et/ou de transformation d'une ou plusieurs pièces de leur (futur) habitation.

Reveal Architecture d'intérieur propose des concepts de design intérieur sous forme de planches d'ambiances, plans 2D, 3D, de visuels photos réalistes, perspectives en couleurs, modélisation 3D, shoppings list.
Le client ( ci-après dénommé «client» ou «le client» ) est toute personne qui sollicite l'entreprise Reveal Architecture d'intérieur pour la réalisation de plans, recherche de concepts, aménagements intérieurs...
L'entreprise Reveal, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro RIDET 1 392 851.003 dont le siège est situé à Nouméa 98800 - Nouvelle Calédonie.

ARTICLE 1 : Site internet & engagement contractuel
Le site internet Reveal Architecture d'intérieur a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services. L'entreprise Reveal ne prend en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne passe par le site internet. Il permet d'avoir des informations ou de faire une demande de rendez-vous ou de devis. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions d'utilisations par la signature du devis réalisé par Reveal. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis et Reveal Architecture d'intérieur sera engagée à réaliser l'ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
Aucun ajustement ne sera accepté, même de manière exceptionnelle.

ARTICLE 2 : Prestations
Les prestations fournies par Reveal Architecture d'intérieur sont préalablement définies avant une prise de rendez-vous. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D,3D, perspectives, la proposition d'aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs, de mobiliers, de shopping list. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à l'architecte d'intérieur des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de l'architecte d'intérieur, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Cette liste n'est pas exhaustive et Reveal Architecture d'intérieur se réserve le droit, d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Reveal Architecture d'intérieur le juge nécéssaire. Le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Reveal Architecture d'intérieur intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou mail entre Reveal Architecture d'intérieur et le Client.

ARTICLE 3 : Prise de rendez-vous
Vous pouvez demander un rendez-vous sur Internet via le site, rubrique Contact, par téléphone au +687 78 86 16 ou par courriel : reveal.architecture.nc@gmail.com

ARTICLE 4 : Acceptation du devis
Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis et s'acquitter d'un acompte fixé sur le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, le prix de la prestation à réaliser. La durée de la réalisation de la prestation peut varier selon la demande, la disponibilité du client et le travail à effectuer. 

ARTICLE 5 : Honoraires
Les prix pratiqués par l'Entreprise Reveal Architecture d'intérieur, proposés sur les devis sont indiqués en francs CFP ou euros HT et TTC, car la TGC est non applicable. Les devis ont une durée de validité de sept jours à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu'à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales d'utilisations signées à l'architecte d'intérieur.
Seront facturés en plus : 
- Les modifications demandées ou résultant d'une omission par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet.
- Les déplacements en dehors de Nouméa nécessaire à la bonne réalisation du contrat.
- Sous réserve de l’accord du Prestataire, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 5% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client hors des jours et horaires définis en préambule, ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Prestataire.


ARTICLE 6 : Mode de paiement et défaut de paiement
Le Client garantit à Reveal Architecture d'intérieur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande :

- Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de l'Entreprise Reveal seront communiquées au Client une fois son devis validé et signé. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de l'entreprise Reveal.

Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est de 7% par jour de retard, les sommes sont dues sans demande spécifiques de la part du prestataire. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros soit 4 774 XPF. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

Toute demande par le Client d'une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l'objet d'un devis complémentaire.

ARTICLE 7 : Conditions de règlement
Pour les prestations « Architecture d'intérieur - Projet clé en main », « Décoration intérieur », « Aménagement», les conditions de règlement seront indiquées sur le devis.

ARTICLE 8 : Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation. Pour les prestations réalisées à distance, les documents seront remis par courriel à l'adresse stipulée lors de la commande. Tout retard, liés au mauvais fonctionnement du serveur, réseau, ne pourra engager la responsabilité de Reveal.

Concernant les services à distance, la commande sera effectuée au plus tard dans un délai de 6 semaines à compter du jour suivant celui où Reveal Architecture d'intérieur reçoit le paiement.

Concernant les services de la prestation Architecture d'intérieur - Projet Clé en main, la commande sera effectuée entre 6 à 8 semaines suivant l'ampleur du projet.

Sauf accord écrit entre le Prestataire et le Client, Reveal se réserve le droit de choisir le lieu où elle la réalisera. Le Client, s’engage à ne pas imposer au Prestataire une présence physique ou un déplacement quel que soit le lieu et quel que soit la phase ou l’avancée de la mission.

ARTICLE 9 : Annulation et rétractation
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.

En vertu de l’article L121-17 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis. Pour ce faire, la demande devra être réalisée via un support durable, c'est à dire par l'envoi d'un courriel en indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : reveal.architecture.nc@gmail.com

Dans le cas d’une rétractation en dehors de ce délai, le Client perdra le prix de l'acompte effectués.

ARTICLE 10 : Propriétés intellectuelles et confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurent la propriété exclusive de Reveal. Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client. Le client s'interdit toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.

Le client autorise Reveal Architecture d'intérieur via l’acceptation de ces CGV à prendre des photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Reveal Architecture d'intérieur à des fins promotionnelles. Reveal Architecture d'intérieur pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Reveal Architecture d'intérieur s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Reveal Architecture d'intérieur et non contractuelles.

L’entreprise Reveal détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat,  et tout autre lieu d’intervention.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule "Réalisé par Reveal Architecture d'intérieur" lorsque le support le permet ainsi qu'un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

ARTICLE 11 : La responsabilité
L’Entreprise Reveal n’est pas engagée dans la réalisation des travaux et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise réalisation des travaux par une entreprise tierce.

Lorsque Reveal Architecture d'intérieur fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.

Reveal Architecture d'intérieur n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Reveal Architecture d'intérieur réalisées par le client.

L'architecte d'intérieur n'est ni maître d'ouvrage ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Reveal n’agit comme architecte.

En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Reveal Architecture d'intérieur intervient sur les coordination de travaux uniquement en tant qu'assistance au Client maitre d'ouvrage pour suivre les délais, le budget, permettre une bonne communication entre les partis  et s'assurer du rendu esthétique souhaité. Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

ARTICLE 12 : Force majeur
Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant l'architecte d'intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF.

Dans de telles circonstances, Reveal Architecture d'Intérieur préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements. Le contrat liant l'architecte d'intérieur et le client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Reveal et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 13 : Assurance
Reveal Architecture d'Intérieur a souscrit auprès de QBE, une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. (Coordonnées : 22 Avenue Galliéni,BP 449, 98845 Nouméa-Cedex, Nouvelle-Calédonie, Tel: +687 24 63 00, Fax: +687 28 77 17, Email: info.nc@qbe.com)

ARTICLE 14 : Référencement
Le Client accepte que Reveal Architecture d'Intérieur puisse faire figurer parmi ses références les réalisations accomplies dans le cadre de la présente prestation. Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des réalisations sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.

ARTICLE 15 : Protection des données
Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Reveal Architecture d'Intérieur, enregistrées sous format électronique.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

ARTICLE 16 : Loi applicable et tribunal compétent
Reveal est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients et la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Reveal.

Les présentes conditions générales de vente ont été réalisées le 16/11/2023, et s’appliquent à compter de la date de création de l’entreprise Reveal.